J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620073A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Debierre (Sandrine, Désirée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, à la résidence de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Barq (Yves, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique), est accepté.
Par suite du retrait de M. Barq (Yves, Gabriel), la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, est dissoute.
La société civile professionnelle Yannick Barq et Sandrine Debierre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, dissoute.
M. Barq (Yannick, René, Louis) et Mlle Debierre (Sandrine, Désirée) sont nommés notaires associés.